Droit à une éducation sans violence pour les enfants

Il faut que le droit de l’enfant à une éducation sans violence soit ancré dans le Code Civil Suisse (CC). Integras demande expressément que les punitions corporelles soient interdites et que l’éducation sans violence soit ancrée dans le droit civil. Après un premier courrier déposé à la mi-janvier auprès de la commission des affaires juridiques du Conseil des États, demandant que l’éducation sans violence soit ancrée dans le CC, Integras a signé également le second courrier de novembre dans le cadre de la discussion de la motion Bulliard. La commission des affaires juridiques du Conseil des États recommande à son conseil d’adopter un projet de loi en ce sens. Le Conseil national a d’ores et déjà approuvé le projet. Celui-ci prévoit que les enfants soient mieux protégés contre le châtiment corporel, les blessures morales et autres traitements dégradants.

Ancrer l’éducation sans violence dans le CC, PDF en allemand :

2e courrier: Gewaltfreie Erziehung im ZGB verankern