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Conférence internationale sur la protection de remplacement : un aperçu

La conférence internationale sur la protection de remplacement a réuni du 3 au 5 octobre plus de 400 participants en provenance de plus de 80 pays à travers le monde. Elle était consacrée à la protection de remplacement (terminologie générique adoptée par les agences ONU et les ONG pour qualifier les mesures relatives aux enfants hors d’un milieu familial), et donc indirectement, aux Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants et à leur mise en œuvre.

Les 3 jours ont été organisés en 9 modules, brièvement présentés ici :

1. Les lignes directrices :  elles sont un outil politique, et à ce titre elles imposent une obligation de faire, de mettre en place des stratégies pour concrétiser l’article 20 CDE, consacré aux mesures de protection pour les enfants vivant hors de leur milieu familial. Les lignes directrices ont un effet contraignant indirect, d’une part parce que le Comité des Droits de l’Enfant demande leur mise en œuvre aux Etats dans ses conclusions relatives aux rapports qui lui sont soumis, et d’autre part parce qu’elles peuvent être invoquées dans le cadre du Protocol additionnel relatif au mécanisme de plainte. Rappelons qu’il s’agit d’une procédure de communications individuelles qui permet aux particuliers ou groupes de particuliers qui affirment être victimes d’une violation de la CDE ou de ses protocoles facultatifs de présenter des communications écrites devant le Comité ; ce texte n’est toutefois pas encore en vigueur en Suisse.

2. « L’état de nécessité » : cette notion doit être appliquée dans une compréhension stricte, qui implique que ni la pauvreté, ni le manque de services ambulatoires ne peuvent constituer des motifs de placement suffisants. L’évaluation au cas par cas est essentielle. Le projet des « Family group conference » développé aux Pays-Bas cherche par exemple à donner plus de place à la famille de l’enfant, en faisant en sorte que ce soit elle qui décide de la meilleure option à prendre (et non l’Etat), et a ainsi éviter autant que possible un placement.

3. Financements : comment modifier les flux financiers actuellement dirigés vers les institutions, vers des services de protection qui visent à soutenir les familles et à favoriser la prévention? Pour ce faire des données statistiques complètes et fiables sont nécessaires, mais elles font encore cruellement défaut, y compris en Suisse.

4. Handicap : après avoir longtemps adopté une approche purement médicale, il est temps de passer à une logique d’intervention inclusive, à la fois dans le contexte social, mais surtout en considérant la famille de l’enfant handicapé comme une ressource primordiale (fut-elle elle-même formée de personnes handicapées). Pour Ana Pelaez Navaez, Membre du Comité des droits des personnes handicapées, retirer un enfant handicapé à sa famille pour le placer équivaut à un acte de torture. Elle ajoute que le handicap fait partie de l’identité de l’enfant qui en est atteint.

La fondation LUMOS offre de nombreuses ressources en lignes qui peuvent être intéressantes sur ce thème: https://wearelumos.org/about

Le Service Social International a également développé un manuel, qui propose une méthode et des procédures pour soutenir les pouvoirs politiques et les acteurs de terrain dans leurs actions pour les enfants vivant avec un handicap en institution, des outils pratiques pour les professionnels en charge de ces enfants (grilles simples d’observation de l’enfant, conseils pour la préparation de l’enfant à son nouvel environnement, etc.), ainsi que des recommandations pour la mise en place d’alternatives à l’institutionnalisation des enfants vivant avec un handicap (prévention de l’abandon, programme d’aide aux familles, dispositif de familles d’accueil, promotion de l’adoption nationale, etc.). Disponible sous : http://www.iss-ssi.org/index.php/fr/que-faisons-nous/cwd-fr

5. « Gatekeeping » : présentations de stratégies visant à éviter le placement institutionnel.

6. Familles d’accueil : attention à ne pas considérer ce mode de placement comme la panacée ; la mise en place de ce type de service doit obligatoirement être accompagnée de formations, de suivi, de soutien et d’un financement adéquat de la part de l’Etat. La question de la permanence du placement ainsi que celle du maintien des contacts avec la famille d’origine doivent être mieux prises en compte.

7. Désinstitutionalisation : appliquer mécaniquement ce crédo n’a pas de sens s’il n’est pas accompagné d’une réflexion globale et holistique visant à repenser le système de protection dans son ensemble.

8. Formation : les professionnels de terrain doivent naturellement être formés. Une profusion d’offre existe, est disponible, mais est souvent méconnue.

9. Sortir du placement : la préparation de l’enfant est essentielle, y compris dans les situations de handicap. L’implication de la famille et de l’environnement social proche est impérative.

Comme l’a souligné Jean Zermatten dans ses conclusions finales, pour tous ces thèmes, la participation de l’enfant est une donnée nécessaire. On ne travaille pas pour les enfants, mais AVEC les enfants.

Le grand nombre d’interventions de qualité, d’horizons et de pratiques multiples, a permis aux participants d’identifier des nouvelles pratiques prometteuses et de comparer leurs approches. A relever que, bien que la conférence se soit tenue à Genève, le monde professionnel suisse des institutions était peu représenté, ce qui s’explique en partie par la pléthore d’offres de ce type en fin d’année dans notre domaine. Integras tâchera à l’avenir de mieux informer ses membres sur ce genre d’évènement, et d’assurer un suivi dans la mesure du possible.

Hervé Boéchat, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

» Le programme, les actes et les présentations sont disponibles sur le site : http://www.alternativecaregeneva2016.com/index.php/fr/