Pour établissements et institutions
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Rapport annuel*Champ obligatoire Sélectionnez les fichiers
Comptes annuels (détaillés)*Champ obligatoire Sélectionnez les fichiers
Pour les formes juridiques à but lucratif, les dispositions suivantes sont demandées: présentation des comptes annuels détaillés et d’un rapport de révision.
Rapport de révision*Champ obligatoire Sélectionnez les fichiers
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Lieu et date
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Contribution de base jusqu’à 10 place CHF 300.- Contribution de base à partir de 11 places CHF 500.- + Contribution par place internat CHF 32.- + Contribution par place externat CHF 13.- jusqu’au maximum de CHF 2'800.-
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