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En octobre 2022, le Conseil fédéral a exposé comment la protection des enfants contre la violence dans l’éducation pourrait être inscrite dans le Code civil. Le devoir parental d’éducation, réglé à l’art. 302 CC, doit désormais être complété en deux points :

- Les parents ont l’obligation expresse d’éduquer leur enfant sans recourir à des châtiments corporels ni à d’autres formes de violence.
- L’accès aux offres de conseil en éducation doit être amélioré.

Integras soutient les ajouts proposés. Pour en savoir plus :
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