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Table ronde pour les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance

Lors de la cérémonie de commémoration pour les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance qui a eu lieu en avril 2013, la conseillère fédérale Sommaruga s'est excusée au nom du gouvernement suisse des injustices commises à l'égard des enfants placés de force comme valets dans des familles ou dans des institutions, ainsi qu'à l'égard d'autres victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance. C'est grâce à son engagement dans cette affaire que les travaux avancent très rapidement et qu'un projet de loi relatif à l'indemnisation financière des victimes sera disponible déjà fin 2015.

Le 13 juin 2013 a eu lieu la première séance de la Table ronde pour les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance. La Table ronde entend faire la lumière sur un chapitre sombre de l'histoire sociale suisse. Dans cette perspective, elle a élaboré des recommandations et des pistes de solution. Outre les personnes concernées et la Confédération, la Table ronde compte des représentants des cantons, des villes et communes, des institutions, des organisations, des églises et des milieux scientifiques.

Rapport à l'intention du Conseil fédéral

En été 2014, la Table ronde a adopté un rapport à l'intention du Conseil fédéral. Ce document contient des déclarations et mesures concernant les domaines suivants: analyse historique, archives et accès aux dossiers, points de contact, fonds d'aide immédiate, bases concernant un fonds de solidarité.

Une initiative sur la réparation a été déposée en hiver 2014. L'initiative exige, outre une étude historique, une indemnisation versée aux personnes concernées. C'est probablement grâce à la pression engendrée par cette initiative que le Conseil fédéral a présenté, dès le début 2015, une contre-proposition indirecte en chargeant le DFJP d'élaborer un projet de loi d'ici l'été 2015.

Integras est représentée à la Table ronde par sa secrétaire générale Mirjam Aebischer.

Informations complémentaires sur la Table ronde

Transfert des discussions dans la pratique

Afin de permettre que l'action de la Table ronde soit utile au travail de terrain, Integras a formé, en collaboration avec Curaviva, le groupe de résonance Table ronde. Ce groupe discute et approfondit les thèmes abordés par la Table ronde et crée des réseaux avec les institutions en vue du transfert de ses résultats dans la pratique.

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