Projet décevant du Conseil fédéral : nous demandons un bureau de médiation !

Les bonnes intentions ne suffisent pas : nous nous opposons à une proposition décevante du Conseil fédéral. Les efforts de celui-ci en direction d’un renforcement des droits de l’enfant sont certes louables, mais sont loin d’être suffisants. C’est pourquoi nous rejetons la proposition. Elle est le résultat d’un mandat du Parlement pour la mise en œuvre de la motion Noser, mais nous estimons que le Conseil fédéral n’a pas clairement rempli cette tâche. La tentative de répondre à la demande du Comité pour les droits de l’enfant de l’ONU a elle aussi échoué.

Nous demandons un bureau de médiation pour les droits de l’enfant qui s’adresse effectivement aux enfants et aux jeunes et qui leur permette d’avoir accès à la justice par le biais d’une activité de conseil et de médiation nationale et indépendante. Une telle instance aide les jeunes, en contact direct, à faire valoir leurs droits de manière durable. Les tâches d’un nouveau point de contact proposées par la Confédération ne se recoupent guère avec celles d’un bureau de médiation. Nous portons en outre un regard critique sur la justification du Conseil fédéral selon laquelle aucun bureau de médiation national ne peut être mis en place en raison de la structure fédérale.

Les enfants ont besoin d’un réel accès au système juridique !

Un bureau de médiation selon Noser soutient les enfants et les jeunes qui entrent en contact avec le système juridique. Il accompagne la législation et garantit que les droits et les besoins des enfants soient pris en compte en politique et en pratique. Un bureau de médiation pour les droits de l’enfant doit être créé sans délai ! En tant que membre du Réseau suisse des droits de l’enfant (RSDE), nous le demandons dans une prise de position commune.

Nos revendications dans une prise de position adressée au Conseil fédéral